STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LA FROCOURTOISE CULTURE & PATRIMOINE ».
Article 2 - Objet
L’association « LA FROCOURTOISE CULTURE & PATRIMOINE », par le biais de son journal, de son site internet et de ses activités ou diaporamas périodiques, a pour but d’inciter chacun à développer ses connaissances personnelles en matière de culture générale, de patrimoine et d’environnement.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé 1, rue LETELLIER - 60000 FROCOURT
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de membres actifs.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement à la vie de l’association.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- a) la démission ;
- b) le décès ;
- c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) les dons effectués ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président faisant office de secrétaire ;
- un trésorier.
Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins avant chaque activité, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Frocourt le 27-05-2025